Selon une information du Parisien, Bercy a décrété que certaines habitations équipées d’éléments de confort devront payer une taxe foncière qui va augmenter en moyenne de 63 euros l’année prochaine, indépendamment des hausses de taux, de l’indexation des prix des locations ou de l’inflation, qui influence déjà le prix des locations. Beaucoup de propriétaires redoutent cette hausse et disent voir une pression fiscale supplémentaire.
Selon le Parisien, Bercy opère un changement important qui va augmenter la taxe foncière pour 7,4 millions de foyers en 2026, actuellement payée par 32 millions de propriétaires. Le point central est l’évaluation des éléments de confort des logements, incluant la taille de l’habitation, le raccordement à l’eau et à l’électricité, ainsi que la présence de baignoire, douche, WC, lavabo, chauffage ou climatiseur. Le montant moyen sera de 63 euros, ce qui permet de calculer exactement la taxe pour chaque foyer.
Réévaluation fiscale après 50 ans
En métropole, la réévaluation s’applique à 25% des maisons et 15% des appartements, un cas qui reflète la hausse de la taxe décidée par Bercy et le ministère. Les critères établis depuis 50 ans et les bases d’élaboration montrent que de nombreux logements doivent intégrer les éléments de confort manquants, ce qui augmente le montant moyen de la taxe à 63 euros pour 7,4 millions de foyers.
Certaines régions sont plus touchées, comme la Haute-Corse (60% des habitations réévaluées), la Corse-du-Sud (45%), l’Aude (42%), et des zones comme la capitale, l’Indre-et-Loire et l’Isère (25% à 10%). Cette augmentation reflète une adaptation nécessaire après tant d’années et permet de mieux répartir la contribution fiscale.
Ponctionner les petits revenus ?
Face à la réforme, de nombreux acteurs réagissent, comme Frédéric Scalbert, Membre de la CGT finances publiques, qui s’inquiète de la situation parisienne où tous les logements français ne disposent pas du même confort. Toutes les maisons ne sont pas équipées de installations d’eau ou d’énergie uniformes à travers l’Hexagone, ce qui crée un risque de taxe foncière supplémentaire pour les petits revenus et certains foyers sans moyens financiers pour effectuer des travaux afin d’améliorer leur logement.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers, avec Sylvain Grataloup, président, se montre sceptique face à l’administration fiscale, anticipant de possibles contentieux. La direction générale des Finances publiques et Bercy rappellent que les contribuables peuvent contester leur imposition et demander des dégrèvements selon les directives du ministère, comme dans le cas de Bernard Larmande.